Documents à Fournir

Pour procéder à l'enlèvement et à la destruction administrative de votre véhicule, vous devez obligatoirement nous remettre les documents originaux suivants le jour de l'intervention.

1. La Carte Grise (Originale)

Elle doit être barrée avec la mention « Vendu le (date et heure) pour destruction » ou « Cédé le... » et signée par le(s) titulaire(s).

Cas particulier : Si la carte grise a été perdue ou volée, vous devez fournir la déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie ou le commissariat.

2. Le Certificat de Non-Gage

Aussi appelé "Certificat de Situation Administrative" (CSA). Il doit dater de moins de 15 jours.

Ce document prouve qu'aucune opposition judiciaire ou trésor public n'empêche la destruction du véhicule.

Télécharger le certificat sur le site du Ministère de l'Intérieur →

3. Pièce d'identité

Une copie de la pièce d'identité du titulaire de la carte grise (CNI, Passeport, Titre de séjour).

4. Le Certificat de Cession (Cerfa n°15776*02)

Nous apportons ce document le jour de l'enlèvement. Il sera rempli en trois exemplaires (un pour vous, un pour la préfecture, un pour le centre VHU).

Véhicule sans carte grise ?

Si vous n'avez plus la carte grise, des procédures spécifiques existent (fiche d'identification du véhicule). Contactez-nous par téléphone pour que nous vous guidions.